Propriétaires de cabane :
Le Secrétariat du changement climatique (SCC) du ministère de l’Environnement (ME) offre un financement aux propriétaires de cabine au Nunavut pour aider à compenser les coûts d’installation d’un système d’énergie renouvelable à leur cabine. Ce financement prend la forme d’une subvention ponctuelle non remboursable.
- Qui peut présenter une demande?
- Les résidents du Nunavut propriétaires d’une cabine : un résident du Nunavut est une personne dont la résidence principale se situe au Nunavut.
- Le requérant doit être âgé d’au moins 19 ans.
- Une seule subvention est disponible par cabine.
- Que puis-je installer?
- Des systèmes d’énergie renouvelable qui portent la marque d’homologation de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) :
- systèmes d’énergie solaire (photovoltaïque ou PV);
- systèmes d’énergie éolienne;
- systèmes de soutien à batterie pour l’un des systèmes ci-dessus.
- * Remarque : L’homologation de la CSA signifie que le produit peut être utilisé de façon légale au Canada.
- Où puis-je l’installer?
- Dans une cabine au Nunavut.
- Une cabine se définit comme « toute structure fermée de façon permanente dans un lieu éloigné servant au camping ou aux activités traditionnelles d’utilisation des terres et qui ne sert pas de lieu de résidence principal ».
- À quel moment puis-je l’installer?
- Vous pouvez installer le système d’énergie renouvelable de votre choix après avoir reçu l’approbation pour la subvention.
- Votre projet doit être achevé dans les douze (12) mois qui suivent l’approbation.
- Une fois le projet achevé, transmettez les reçus et les photos de l’installation du système d’énergie renouvelable au SCC.
- Quel est le montant de la subvention?
- Vous pouvez obtenir une subvention ponctuelle et non remboursable jusqu’à 5 000 $ par cabine une fois la demande approuvée.
- Comment puis-je présenter ma demande?
- Communiquez avec le SCC à renewableenergy@gov.nu.ca afin de confirmer si votre projet est admissible à une subvention.
- Obtenez des devis de sous-traitants et sous-traitantes et de fournisseurs pour la réalisation de votre projet.
- Remplissez le formulaire de demande de subvention pour cabine qui comprend une déclaration solennelle signée qui confirme que vous êtes le propriétaire de la cabine.
- Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande.
- Soumettez votre demande dès que possible.
- Ce programme de financement est doté d’un budget annuel fixe pour cette subvention. Ce financement sera attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que tout le financement soit octroyé. Il est possible que la totalité du financement soit octroyée avant la fin de l’année.
- Où dois-je envoyer ma demande?
- Faites parvenir votre demande au Secrétariat du changement climatique (SCC) :
- Par courrier à l’attention du Secrétariat du changement climatique, C.P. 1000, succ. 1330, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
- Par courriel à renewableenergy@gov.nu.ca
- Par télécopieur au 867-975-7799
- En personne à :
- Édifice 5100, Iqaluit – Secrétariat du changement climatique
- Édifice 1104A, Iqaluit – Administration centrale du ministère de l’Environnement
- L’agent de conservation de votre collectivité
- Sur quels critères le SCC s’appuiera-t-il pour évaluer ma demande?
- Toutes les demandes sont traitées par le SCC dans l’ordre où elles sont reçues, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une demande est considérée reçue par le SCC quand elle est bien remplie et accompagnée de tous les documents à l’appui.
- Les demandes seront évaluées seront les critères suivants :
- l’exhaustivité de la demande, et
- la faisabilité technique.
- Le directeur du Secrétariat du changement climatique se réserve le droit de prendre une décision finale pour toutes les demandes de subvention.
- Quand saurai-je si ma demande est approuvée?
- Le SCC vous informera par écrit de l’approbation ou du refus de votre demande de subvention dans les trente (30) jours qui suivent sa réception.
- Quand recevrai-je ma subvention?
- Vous pouvez vous attendre à recevoir votre subvention dans les quatre (4) semaines qui suivent la soumission de tous les formulaires financiers nécessaires après l’approbation du projet. Ces documents à remplir seront joints à votre approbation.
- Quels sont les coûts couverts?
- Seul l’équipement neuf qui porte la marque d’homologation de l’Association canadienne de normalisation (CSA)* est admissible.
- Le système d’énergie renouvelable et tous les matériaux requis pour son installation. (Remarque : Une liste complète des articles admissibles se trouve dans la trousse de demande.)
- Systèmes d’énergie solaire (photovoltaïque ou PV)
- Systèmes d’énergie éolienne
- Systèmes de soutien à batterie pour l’un des systèmes ci-dessus
- L’expédition du système d’énergie renouvelable admissible et des matériaux nécessaires à son installation vers la collectivité le plus près du lieu de la cabine
- Quels sont les coûts non couverts?
- Achats ou travaux entrepris avant l’approbation de la subvention
- Main-d’œuvre du propriétaire
- Retrait d’un système existant
- Composants structuraux de la cabine
- Pièces de rechange en appui à un système
- Fonctionnement et entretien
- Remplacement de composants existants d’un système
- Transport de matériaux et d’équipement entre la collectivité et la cabine
- Tous coûts engendrés si des composants du système doivent être remplacés pour des raisons comme des composants défectueux, les dommages au cours du transport, l’installation ou le fonctionnement ou d’autres problèmes au titre de la garantie.
- Qui installera mon système?
- Beaucoup des petits systèmes d’énergie renouvelable pour cabine sont « prêts à l’emploi » et faciles à installer (aucune connaissance particulière nécessaire). Assurez-vous d’installer l’équipement conformément aux recommandations du fabricant fournies avec le système. Vous êtes responsable de l’installation. Souvenez-vous que les coûts de main-d’œuvre ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.
- Puis-je en appeler d’une décision?
- Oui, si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue dans votre demande, vous avez le droit d’interjeter appel au sujet de l’évaluation et de la décision de financement.
- Les appels pour les subventions doivent être faits dans les trente (30) jours suivant la réception par le requérant de la décision relative à sa demande.
- La décision du sous-ministre de l’Environnement est définitive.
- Que dois-je faire quand je reçois une subvention?
- Achetez votre équipement.
- Achevez votre projet dans les douze (12) mois qui suivent l’approbation.
- Transmettez les reçus et les photos de l’installation terminée du système d’énergie renouvelable au SCC.
- Quelles sont mes responsabilités?
- Fournir des renseignements exacts, complets et détaillés dans votre trousse de demande, y compris la déclaration solennelle signée.
- Acheter l’équipement pour votre système d’énergie renouvelable homologué CSA et le faire expédier à votre cabine après avoir reçu l’approbation du SCC.
- Installer votre système d’énergie renouvelable dans votre cabine qui doit être située dans les frontières territoriales du Nunavut.
- Avoir le droit légal d’accès à votre cabine où votre nouveau système d’énergie renouvelable sera installé.
- S’engager à installer l’équipement conformément aux recommandations du fabricant fournies avec le système.
- Soumettre tous les reçus au SCC aux fins de documentation, y compris une description de l’équipement acheté.
- Soumettre des photos de l’installation terminée du système d’énergie renouvelable. Il faut inclure des photos :
- des panneaux PV d’énergie solaire ou de l’éolienne installés;
- du groupe de batterie;
- du contrôleur de charge et de l’onduleur.
- Quelles sont les responsabilités du GN?
- Vous offrir de l’assistance dans la préparation de votre demande.
- Passer votre demande en revue dans un délai convenable et vous donner une réponse par écrit pour approuver ou refuser votre demande dans les trente (30) jours qui suivent sa réception.
- Vous octroyer le financement nécessaire, conformément à votre demande approuvée.
- Ajouter votre système d’énergie renouvelable à la base de données des projets d’énergie renouvelable territoriaux du SCC.
- Comment choisir et installer un équipement admissible?
- Seul l’équipement neuf est admissible à cette subvention.
- Choisissez de l’équipement et des composants homologués CSA.
- Systèmes de montage d’énergie solaire :
- Aussi appelés structures de montage, ils se composent généralement de rails, de supports de fixation, de pieds de fixation, de boulons et de solin conçu pour soutenir des panneaux PV solaires. Il existe un large éventail de systèmes approuvés pour le montage de panneaux sur le toit, les murs ou le sol.
- Remarque importante : Si vous n’installez pas les panneaux PV sur un cadre conçu spécialement pour un système solaire, vous pourriez annuler la garantie sur vos panneaux solaires.
- Équipement de sécurité :
- Comprend les composants d’une installation de mise à la terre (fils et cosses), des sectionneurs et des capacités de fermeture rapide. Les détails varient selon le système. Par exemple : certaines structures de montage solaire comprennent une mise à la terre intégrée dans le cadre et les supports de fixation.
- Collaborez avec votre fournisseur/installateur pour vous assurer que votre installation respecte les exigences actuelles du code de l’électricité.
- Système de conversion de l’énergie éolienne :
- Il est possible que le système de conversion de l’énergie éolienne soit déjà intégré à l’éolienne – vérifiez auprès de votre fournisseur.
- Pratiques exemplaires
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, nous recommandons les pratiques exemplaires suivantes :
- Obtenez trois devis pour votre projet aux fins de comparaison.
- Choisissez des panneaux solaires monocristallins au silicone; ils sont généralement plus efficaces et de meilleure qualité.
- Ayez recours à un fournisseur d’équipement reconnu et vérifiez les attestations d’homologation sur l’équipement et les fiches de spécifications.
- Travaillez avec un installateur, fournisseur ou électricien chevronné afin que la conception de votre système d’énergie renouvelable respecte les exigences actuelles du code.
- Choisissez de l’équipement et des composants homologués pour une utilisation à de basses températures (-40 °C ou moins).
- Onduleurs :
- Assurez-vous d’utiliser des onduleurs conçus pour une utilisation hors réseau.
- Les onduleurs à onde sinusoïdale avec suppresseur de surtension constituent le meilleur choix si vous utilisez des appareils électroniques dans votre cabine.
- Utilisez un centre de distribution de 120 Vca (panneau électrique) avec trois à cinq unités de disjoncteurs de 15 A chacun pour la charge et le câblage de qualité domestique.
- Une sortie double de 120 Vca préinstallée et prête pour une charge et un câblage de qualité domestique rendra le câblage CA de votre cabine simple.
- Utilisez un chargeur à régime lent pour prolonger la durée utile de la batterie.
- Assurez l’intégrité structurale de l’installation. Assurez-vous que votre cabine peut supporter la charge physique. Soyez prudent!
- Communiquez avec nous
Secrétariat du changement climatique
Ministère de l’Environnement
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succ. 1330
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-7700
Courriel : renewableenergy@gov.nu.ca
Site Web : https://climatechangenunavut.ca